OBJET  ET COMPOSITION

Article - 1
 

Entre les associations, oeuvres, personnes physiques ou morales qui adhéreront aux statuts ci-après, il est formé une association conforme aux prescriptions de la loi 1901, qui reçoit la dénomination suivante «Association Théâtrale et d'Oralité Théâtre de l’Ephémère» et son sigle est le suivant TDE.

 

Article - 2

L’association s’inscrivant dans le mouvement de l’éducation populaire, a pour objectifs:

- Promouvoir l’action théâtrale dans tous les milieux d’accueil

- Présenter des spectacles et des animations pour tous publics

- Former des individus à l’expression dramatique et/ou orale

- Aider, soutenir et former des individus dans tout type de démarche éducative et culturelle,

Les moyens d’actions sont:

- La formation et l’animation

- Les spectacles

RESSOURCES - DOTATIONS

Article - 3

Elles comprennent:

- Les cotisations versées par les membres de l'association

- Les montants des participations financières demandées en contrepartie des prestations fournies par l’association

- Les subventions qui peuvent être versées par l’Etat, les collectivités locales et autres organismes publics ou para-publics.

- Toutes ressources perçues à l’occasion de toutes manifestations organisées à titre exceptionnel par l’association

- Et toutes autres ressources autorisées par la loi

 

Article -4

Le siège de l’association, qui pourra être transféré partout ailleurs dans les limites de la région Haute-Normandie, sur décision du conseil d’administration, est situé :

116, rue Victor HUGO

76600 Le Havre

Article -5

L’association groupe toute personne physique ou morale qui s'inscrit dans les objectifs de l'association après agrément éventuel du conseil d'administration dans ses 2/3.

Les personnes rémunérées, permanentes et vacataires peuvent adhérer dans les conditions précisées ci-dessus.

L’association se compose de membres adhérents, âgés de plus de 16 ans, lesquels verseront une cotisation annuelle dont le montant sera fixé en assemblée générale.

Le titre de membre d’honneur peut être décerné par le conseil d’administration à des personnes physiques ou morales qui rendent ou ont rendu des services à l’association. Les membres d’honneur ne payent pas de cotisation ; ils peuvent faire partie des assemblées générales avec voix consultatives.


 

Article –6 (démission radiation exclusion)

La qualité de membre se perd:

- Par démission adressée par écrit au président du conseil d’administration

- Par radiation pour non-payement de la cotisation obligatoire, après deux rappels ,ou, pour les membres en qualité de personnel rémunéré, si les conditions prévues à l’article 5ème ci-dessus ne sont plus remplies.

- Par l’exclusion, décidée par le conseil d’administration en ses 2/3, à la suite de manquements graves aux objectifs de l’association, ou aux dispositions statutaires, ou aux valeurs inscrites au projet associatif, ou de toute autre cause susceptible de porter atteinte au bon renom de l’association. Dans ce cas, l’intéressé sera invité à s’expliquer au préalable devant le conseil d’administration.

- Par décès.

AFFILIATIONS

Article –7

L’association peut adhérer à toute fédération, association ou regroupement d’association qu’elle choisira, à condition qu’ils ne poursuivent pas des objectifs contraires à ceux définis à l’article 2.


 

ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

Article - 8

L’association est gérée par un conseil d’administration composé de neuf membres maximum, choisi parmi les membres de l’association. Il est élu au bulletin secret ou à main levée (à la demande d'au moins un des membres) pour trois ans par l’assemblée générale ou lors d’un conseil d’administration extraordinaire.

L’assemblée générale peut révoquer tel ou tel membre du conseil d’administration si la question figure à l’ordre du jour.
 

Le conseil d’administration est renouvelé par tiers tous les ans ; les membres sortants sont rééligibles.

En cas de vacance de poste, pour quelque cause que ce soit, le conseil d’administration pourvoit au remplacement sous réserve de ratification par la plus proche assemblée générale.

La moitié, plus un, des membres élus au conseil d’administration doivent être présents ou représentés pour la validité des délibérations.

Le conseil d’administration doit se réunir au moins trois fois par an, chaque fois qu’il est convoqué par le Président ou encore sur la demande de la moitié de ses membres.

Tout membre qui, sans excuse reconnue valable par le conseil d’administration, n’aura pas assisté à deux réunions consécutives, sera considéré comme démissionnaire.

Le vote secret peut être demandé par un des membres du conseil d’administration.

Les décisions sont prises valablement à la majorité des voix des membres présents ou représentés et uniquement sur les questions figurant à l’ordre du jour. En cas d’égalité des voix, celle du Président est prépondérante.

Chaque année, le conseil d’administration désigne en son sein, un bureau composé:

- D ‘un Président

- D’un trésorier

- D’un Secrétaire

Le Président, le Trésorier et le Secrétaire doivent être élus parmi les membres majeurs de l’association.

Les administrateurs élus de l’association ne peuvent être rétribués pour l’exercice de leurs fonctions électives.

Aucun membre du personnel permanent rémunéré ne peut faire partie de ce bureau.

D’une façon générale, le bureau est l’organe exécutif du conseil d’administration ; il applique toute décision et met en oeuvre toute activité décidée par celui-ci. Il peut être investi d’une partie des pouvoirs du conseil d’administration sur décision de celui-ci, notamment en matière de gestion courante des activités de l’association.

L’organisation interne de l’association est définie par un règlement intérieur préparé par le bureau et adopté par l’assemblée générale de l’association.

Article -9

L’Assemblée Générale se compose de membres à jour de leurs cotisations.

Elle se réunit une fois par an, et chaque fois qu’elle est convoquée par le conseil d’administration ou son président ou sur demande de la majorité des membres.

Son ordre du jour est réglé par le conseil d’administration et son bureau est celui nommé par le conseil d’administration.

Elle délibère sur les rapports relatifs à la gestion du conseil d’administration et à la situation morale et financière de l’association.

Si un des membres désire demander l’inscription d’une question à l’ordre du jour, il doit en adresser la demande au conseil d’administration, au plus tard quinze jours avant l’assemblée.

L’assemblée approuve les comptes de l’exercice clos, vote Ie budget de l’exercice suivant, délibère sur l’ordre du jour et pourvoit au renouvellement des membres du conseil d’administration.

II sera dressé procès verbal des délibérations ; les procès verbaux signés par un membre du conseil d’administration font foi à l’égard des tiers.

Pour délibérer valablement, l’assemblée doit comprendre les 2/3 des membres présents ou représentés par un mandataire.

Les décisions sont prises valablement à la majorité des suffrages exprimés et uniquement sur les questions figurant à l’ordre du jour.

Aucun membre de ces assemblées ne pourra disposer de plus de cinq pouvoirs. Les pouvoirs doivent être nominatifs. Si le quorum n’est pas atteint, une deuxième convocation est adressée aux membres de l’association ; dans cette deuxième réunion, les décisions sont valables, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés, à condition que l’assemblée porte sur le même ordre du jour.

Les pouvoirs sont adressés au siège social et/ou au secrétaire de l'association et seront ouverts au début de l’assemblée générale.

Article -10

Le conseil d’administration délègue au Président ou à tel autre membre du bureau, tous pouvoirs à effet d’ordonnancer les dépenses de l’association et de la représenter en justice et dans tous les actes de la vie civile.


 

MODIFICATIONS AUX STATUTS ET DISSOLUTION

Article - 11

Le conseil d’administration peut proposer des modifications aux statuts en toutes leurs dispositions mais seulement après que le projet des modifications aura été porté à la connaissance des membres.

Le conseil d’administration ne pourra délibérer valablement sur ces propositions que s’il réunit au moins les 2/3 de ses membres.

Si le quorum n’est pas atteint une première fois, il pourra sur une deuxième convocation délibérer valablement quel que soit le nombre des présents. Les modifications proposées ne seront adoptées que si elles réunissent une majorité des 2/3 des voix,

Elles devront être approuvées par l’assemblée générale extraordinaire qui se prononcera à la majorité des 2/3 des suffrages exprimés.

Article – 12

La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par l’assemblée générale spécialement convoquée à cet effet.

Celle-ci devra comprendre les 2/3 des membres présents ou représentés. A défaut de ce quorum, une nouvelle assemblée générale extraordinaire est convoquée dans un délai d’un mois au plus tard et pourra délibérer quel que soit le nombre des présents.

La dissolution de l’association ne peut être décidée qu’à la majorité des 2/3 des suffrages exprimés.

Article - 13

En cas de dissolution, la liquidation sera poursuivie par le conseil d’administration de l’association, où par un ou plusieurs commissaires désignés par l’assemblée générale extraordinaire de l’association.

L’actif de l’association sera transféré à toute autre association ou fédération poursuivant les mêmes objectifs.


 

 

acile.

 

statuts

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